Fiscalité : les aides à votre disposition
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en 2020
Jusqu'au 31 décembre 2020
En 2020, le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) est transformé en prime pour les ménages modestes. Le CITE est toutefois prolongé jusqu'au 31 décembre 2020 pour les ménages non éligibles à la prime jusqu'à sa suppression définitive en janvier 2021.
Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de votre logement.
En 2020, en application l'article 15 de la loi de finances pour 2020, le dispositif est progressivement transformé en prime davantage ciblée sur la performance énergétique et les ménages modestes : MaPrimeRenov. Le versement de cette nouvelle aide est opéré par l’Agence nationale de l'habitat (Anah).
La transformation intégrale du CITE en cette nouvelle prime est réalisée en 2 temps afin d’assurer la mise en œuvre de cette réforme dans les meilleures conditions possibles :
Dès le 1er janvier 2020 pour les ménages les plus modestes selon les conditions de ressources de l'Anah. Le versement des premières aides interviendra à partir du mois d'avril. Les ménages non éligibles à MaPrimeRenov bénéficieront, sous certaines conditions, d'un CITE transitoire jusqu'au 31 décembre 2020.
Au 1er janvier 2021, le CITE sera définitivement supprimé. MaPrimeRenov sera étendue à tous les ménages, à l'exception des plus aisés des déciles 9 et 10.
Travaux réalisés par une entreprise qualifiée.
"Reconnut Garant de l'Environnement".
tva À taux réduit
- Habitation principale ou secondaire de plus de deux ans.
- Main-d'œuvre, fournitures et matériaux fournis et facturés dans le cadre de la prestation des travaux
- Ne concerne pas les appareils ménagers et éléctroménagers, meubles, chauffages mobiles, matériels de téléphonie et audiovisuels...
TVA à 10% ou 5.5% (travaux de rénovation énergetique).
- Local destiné à l'habitation à l'issue des travaux et n'aboutissant pas à du neuf, travaux d'urgence.
- Vous devez remettre à l'entreprise (au moment du devis ou au plus tard avant la facturation) une attestation normale ou simplifiée décrivant la nature des travaux.
Sur facture d'entreprise.
Éco-prÊt À taux zÉro
Prêt sans interêt d'une durée de 3 à 15 ans accordé aux propriétaires occupants pour des travaux de rénovation énergétique d'une résidence principale achevée
avant le 1er janvier 1990.
- Isolation thermique des murs extérieurs (3).
3. Quotité minimale de travaux à respecter.
- Montant du prêt de 20 000 ou 30 000 € selon le type d'opération envisagé, 10 000 € pour l'assaisinissement non collectif.
- Cumul possible sous condition de ressources avec le crédit d'impôt transition énergétique (CITE).
Travaux réalisés par une entreprise qualifiée.
"Reconnut Garant de l'Environnement".
