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Fiscalité : les aides à votre disposition

CrÉdit d'impÔt (CITE)

Jusqu'au 31 décembre 2015

Matériaux, équipements respectant les critères de performance :
Sur vos impôts, récupérez 30% du montant des dépenses (1) ou, si vous n'êtes pas imposable, obtenez
un remboursement.
Dans la limite de dépenses sur une période de 5 ans (du 1er Janvier 2005 au 31 décembre 2015) de :
  • 8 000 € : personne seule,
  • 16 000 € : couple (marié ou pacsé),
    + 400 € par personne à charge.
1. La main d'œuvre est exclue de la base du crédit d'impôt, sauf pour la pose de matériau d'isolation thermique des parois opaques.
Travaux réalisés par une entreprise qualifiée.
"Reconnut Garant de l'Environnement".

 

tva À taux réduit

  • Habitation principale ou secondaire de plus de deux ans.
TVA à 10% ou 5.5% (travaux de rénovation énergetique).
  • Local destiné à l'habitation à l'issue des travaux et n'aboutissant pas à du neuf, travaux d'urgence.
  • Vous devez remettre à l'entreprise (au moment du devis ou au plus tard avant la facturation) une attestation normale ou simplifiée décrivant la nature des travaux.
    Sur facture d'entreprise.
 

Éco-prÊt À taux zÉro

Prêt sans interêt d'une durée de 3 à 15 ans accordé aux propriétaires occupants pour des travaux de rénovation énergétique d'une résidence principale achevée avant le 1er janvier 1990. 3. Quotité minimale de travaux à respecter.

  • Montant du prêt de 20 000 ou 30 000 € selon le type d'opération envisagé, 10 000 € pour l'assaisinissement non collectif.
  • Cumul possible sous condition de ressources avec le crédit d'impôt transition énergétique (CITE).
Travaux réalisés par une entreprise qualifiée.
"Reconnut Garant de l'Environnement".